Accord de traitement des données

Rôles des parties

Le client est responsable de traitement pour les données qu’il importe et traite via la plateforme. ShieldGMB SAS agit en qualité de sous-traitant et n’intervient que sur instruction documentée du client.

Objet et durée

Le traitement a pour objet la fourniture des fonctionnalités de la plateforme : gestion des établissements, des avis, des publications, des campagnes et des rapports.

Il dure le temps de la relation contractuelle, augmenté des durées de conservation prévues.

Catégories de personnes et de données

Personnes concernées : utilisateurs du compte client, auteurs d’avis publics, contacts importés dans les campagnes.

Données : identité, coordonnées, contenu des avis et des messages, données de consentement.

Obligations du sous-traitant

Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client, garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder, et mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Assister le client dans la réponse aux demandes d’exercice de droits et dans la notification des violations de données, sans délai injustifié après en avoir pris connaissance.

Mesures de sécurité

Chiffrement des échanges en transit et des secrets au repos, cloisonnement strict entre organisations, authentification renforcée optionnelle, journalisation des actions sensibles et sauvegardes régulières.

Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés en annexe (hébergement, paiement, envoi d’e-mails et de SMS, fournisseur de modèle de langage). Toute modification est notifiée préalablement, avec possibilité d’objection motivée.

Localisation et transferts

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Tout transfert hors UE est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

Sort des données en fin de contrat

À la fin du contrat, le client peut exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées selon les durées de conservation configurées, sauf obligation légale de conservation.

Avertissement

Ce document est un modèle destiné à être revu par un conseil juridique avant signature.