Conditions générales de vente

Offres

ShieldGMB propose un essai de 7 jours donnant accès à toutes les fonctionnalités, un plan gratuit à vie assorti de quotas, et un abonnement facturé par établissement et par mois.

Prix

Le prix unitaire mensuel dépend du nombre total d’établissements de l’organisation : 59 € de 1 à 9, 53 € de 10 à 19, 48 € de 20 à 49, et 45 € au-delà de 50. Le prix du palier atteint s’applique à l’ensemble des établissements.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée à la facturation.

Facturation et paiement

L’abonnement est facturé mensuellement à terme à échoir, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement Stripe.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

Toute modification du nombre d’établissements en cours de période est ajustée au prorata.

Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, l’accès aux modules payants peut être suspendu après relance. Les données restent conservées selon les durées prévues par la politique de confidentialité.

Résiliation

L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis le portail de facturation. Il prend fin à l’échéance de la période en cours, sans reconduction.

Le compte bascule alors en plan gratuit : les données sont conservées.

Droit de rétractation

Les offres s’adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas. L’essai gratuit permet d’évaluer le service sans engagement.

Avertissement

Ce document est un modèle destiné à être revu par un conseil juridique avant mise en production.